Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site linectis.com est édité par Renaud Van Meerbergen, personne physique exerçant une activité indépendante en Belgique sous la dénomination commerciale « Linectis ». Les coordonnées complètes, le numéro d'entreprise et le numéro de TVA figurent dans la fiche ci-dessus, conformément aux articles III.74 et XII.6 du Code de droit économique.

Linectis n'est pas une société. C'est le nom sous lequel une seule personne exerce en nom propre. Il n'existe donc ni personnalité juridique distincte, ni associé, ni capital, ni siège social au sens du droit des sociétés mais une adresse d'établissement inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises. Nous l'écrivons noir sur blanc pour qu'aucun visiteur ni aucun client ne puisse croire qu'il contracte avec une entité qui n'existe pas.

Le pronom « nous » employé sur ce site désigne cette entreprise et non un collectif de personnes.

2. Activité

Linectis conçoit, développe, met en ligne et maintient :

• des sites internet sur mesure ;
• des applications web et des logiciels métier ;
• des applications distribuées en mode logiciel-service (SaaS) ;
• des identités visuelles et des systèmes de design ;
• des logiciels, automatisations et agents fondés sur l'intelligence artificielle.

Aucune autre prestation n'est proposée depuis ce site. Aucune vente en ligne n'y est réalisée : le site ne comporte ni panier, ni paiement, ni abonnement souscriptible en ligne. Toute commande passe par un devis écrit, régi par nos conditions générales de vente.

3. Statut professionnel et encadrement

L'activité de conception et de développement de sites internet, de logiciels et de systèmes d'intelligence artificielle n'est pas une profession réglementée en Belgique. Linectis n'est donc inscrite à aucun ordre ni institut professionnel, ne porte aucun titre protégé et n'exerce sous l'autorité d'aucune autorité d'agrément. Aucune autorisation administrative préalable n'est requise pour cette activité.

Linectis n'a adhéré à aucun code de conduite au sens de l'article III.74, § 1er, 8° du Code de droit économique.

Cette activité n'est pas davantage soumise à une obligation légale d'assurance en responsabilité civile professionnelle. Les couvertures effectivement souscrites sont communiquées au client sur simple demande, avec l'identité de l'assureur et l'étendue de la garantie.

4. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est Renaud Van Meerbergen. Il répond du choix des contenus mis en ligne sur linectis.com, à l'exclusion des contenus des sites tiers vers lesquels ce site renvoie.

5. Hébergement et infrastructure

Le site est hébergé par Hetzner Online GmbH, société de droit allemand établie Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne, sur un serveur administré au moyen de Laravel Forge. Les données du site sont stockées en Allemagne et ne quittent pas l'Espace économique européen.

Le site fonctionne sans base de données : le contenu vit dans des fichiers versionnés et les seules écritures effectuées sur le serveur sont celles du formulaire de contact.

Laravel Forge administre le serveur, il ne l'héberge pas. Les deux rôles sont distincts et nous les nommons séparément parce que la loi impose d'identifier l'hébergeur, pas l'outil d'administration.

6. Noms de domaine

Les noms de domaine linectis.com, linectis.be et linectis.fr appartiennent à l'éditeur et sont enregistrés auprès de Hostinger International Ltd, établie à Larnaca, à Chypre.

Le site est publié à l'adresse www.linectis.com, qui en est l'unique adresse canonique. Les autres formes, linectis.com sans sous-domaine ainsi que les extensions belge et française, y redirigent en permanence et ne servent aucun autre contenu.

7. Conditions d'utilisation du site

L'accès au site et sa consultation sont libres et gratuits. En le consultant, vous vous engagez à ne pas :

• en perturber le fonctionnement, notamment par une charge anormale, une tentative d'intrusion ou l'exploitation d'une faille ;
• en extraire massivement le contenu par un procédé automatisé, en dehors de l'indexation par les moteurs de recherche généralistes qui respectent le fichier robots.txt ;
• en reproduire tout ou partie sur un autre service ou sous une autre marque ;
• l'incorporer à un jeu de données destiné à l'entraînement d'un modèle, la réservation de l'article 9 valant refus au sens du droit d'auteur.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site, textes, mise en page, feuilles de styles, code source, animations, photographies, dessins, logotypes et marques graphiques, est protégé par le droit d'auteur et par le droit des bases de données. Il reste la propriété de Linectis ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Sont réservées les exceptions prévues par le livre XI du Code de droit économique, en particulier la courte citation et l'usage à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique, à condition que la source et le nom de l'auteur soient indiqués.

« Linectis » est une dénomination commerciale utilisée dans la vie des affaires. Son emploi par un tiers, seul ou dans un nom de domaine, une dénomination sociale ou un signe, dans des conditions de nature à créer une confusion, est interdit.

9. Fouille de textes et de données, entraînement des modèles

Conformément à l'article 4, paragraphe 3 de la directive (UE) 2019/790 et aux dispositions du livre XI du Code de droit économique qui la transposent, l'éditeur réserve expressément les droits de fouille de textes et de données sur l'intégralité de ce site, en tant que cette fouille sert à l'entraînement, au préentraînement, au réglage fin ou à la constitution d'un jeu de données destiné à un modèle d'intelligence artificielle.

Cette réservation est faite ici en langage clair et de manière lisible par machine dans le fichier /.well-known/tdmrep.json, selon le protocole de réservation de fouille du W3C. Elle vaut pour les textes, les images, le code source et la structure des pages.

Elle ne fait obstacle ni à l'indexation par les moteurs de recherche et les moteurs de réponse, ni à la citation de ce site dans une réponse générée, dès lors que la source est nommée et qu'un lien y renvoie. Le fichier llms.txt décrit d'ailleurs l'agence à cette fin précise. Elle ne fait pas davantage obstacle à la fouille réalisée à des fins de recherche scientifique par un organisme de recherche ou une institution du patrimoine culturel, dans les conditions de l'article 3 de la même directive.

Une licence d'usage pour l'entraînement peut être demandée par le formulaire de contact. Le silence ne vaut pas accord.

10. Projets et références

Les projets présentés dans la section « Projets » restent la propriété de leurs commanditaires respectifs, marques et contenus compris. Ils sont montrés à titre de référence, dans les limites prévues par le contrat conclu avec chaque client.

Tout client qui souhaite le retrait d'une référence le demande par écrit : elle est retirée sans discussion et sans frais.

11. Composants tiers utilisés par ce site

Ce site s'appuie sur des composants dont les auteurs restent titulaires de leurs droits :

• les cadriciels Laravel et Statamic, ainsi que les bibliothèques Tailwind CSS, Alpine.js et GSAP, sous leurs licences respectives ;
• les polices de caractères Söhne, de la fonderie Klim Type Foundry et Nimbus Sans DOT, de la fonderie URW Type Foundry, auto-hébergées et utilisées sous licence acquise auprès de chacune d'elles. Ces licences sont nominatives : elles couvrent l'usage sur ce site et ne se transmettent pas avec un fichier téléchargé depuis celui-ci.

Les icônes ne proviennent d'aucune bibliothèque : ce sont des tracés SVG dessinés pour ce site, sur une grille unique et intégrés au balisage.

Ces composants sont utilisés conformément aux licences qui les accompagnent. Leur présence sur ce site n'emporte aucune cession de droits au profit du visiteur.

12. Liens vers d'autres sites

Ce site peut renvoyer vers des sites tiers. Ces liens sont donnés pour votre commodité et n'emportent de notre part aucun contrôle sur leur contenu, leurs pratiques, leur politique de confidentialité ou leur disponibilité. Notre responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces contenus.

Établir un lien vers ce site est libre, dès lors que le lien ouvre la page dans une fenêtre entière, sans encadrement ni habillage et qu'il ne laisse pas croire à une relation commerciale, à un partenariat ou à une approbation qui n'existe pas.

13. Signaler un contenu illicite

Si vous estimez qu'un contenu publié sur ce site est illicite, porte atteinte à vos droits ou vous concerne à tort, écrivez-nous par le formulaire de contact ou à l'adresse linectis.agency@gmail.com, en indiquant l'adresse exacte de la page, la nature de l'atteinte et les éléments qui l'établissent.

Chaque signalement est examiné avec diligence et de manière non arbitraire, dans un délai raisonnable au regard de sa gravité. La décision prise, retrait, modification ou maintien, vous est communiquée et motivée. Cette procédure s'inspire du mécanisme de notification et d'action du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques.

Ce site ne diffuse aucun contenu déposé par des tiers : il ne comporte ni espace de commentaires, ni forum, ni dépôt de fichiers.

14. Signaler une vulnérabilité

Si vous découvrez une faille de sécurité sur ce site ou sur un service que nous administrons, signalez-la-nous à l'adresse linectis.agency@gmail.com avant toute divulgation publique.

Nous nous engageons à accuser réception dans les meilleurs délais, à vous tenir informé du traitement et à ne poursuivre aucun chercheur qui agit de bonne foi, sans intention frauduleuse ni de nuire, qui se limite à ce qui est nécessaire pour établir l'existence de la faille, qui n'altère ni ne divulgue aucune donnée et qui nous laisse un délai raisonnable pour corriger. Cette politique s'aligne sur le cadre belge de divulgation coordonnée de vulnérabilités administré par le Centre pour la Cybersécurité Belgique.

15. Responsabilité et disponibilité

Les informations publiées sur ce site sont vérifiées avec soin et mises à jour régulièrement. Elles restent données à titre indicatif. Une description de prestation, un délai, un chiffre de performance ou une disponibilité annoncés ici ne valent ni devis, ni offre au sens juridique, ni engagement contractuel. Seul un devis signé engage les parties.

Il en va de même des délais de réponse et de traitement évoqués sur ce site, y compris dans les pages d'information. Ce sont des objectifs de service, non des engagements contractuels : ils décrivent la manière dont nous travaillons, ils ne créent aucun droit à indemnité et leur dépassement ne constitue pas un manquement. Les seuls délais opposables sont ceux qu'impose la loi et ceux qu'un devis signé stipule expressément.

Les mesures de performance citées sur ce site ont été relevées sur des projets réels, dans des conditions décrites à la page écoconception. Elles ne constituent pas une promesse de résultat pour un projet futur, dont le périmètre, les contenus et l'infrastructure diffèrent.

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour que le site soit accessible en continu, sans être tenus à une obligation de résultat sur ce point : une interruption pour maintenance, une panne de l'hébergeur, une attaque ou un incident réseau peuvent survenir.

16. Données personnelles et cookies

Le traitement des données transmises par le formulaire de contact, la nature des cookies déposés, les destinataires, les durées de conservation et l'exercice de vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

17. Accessibilité

L'état de conformité du site aux critères WCAG 2.2 de niveau AA, la méthode d'évaluation retenue, les limitations connues et la manière de signaler un obstacle sont détaillés dans la déclaration d'accessibilité.

18. Écoconception

Le poids des pages, le nombre de requêtes, les choix techniques qui les allègent et ceux qui les alourdissent encore sont publiés, chiffres à l'appui, dans la déclaration d'écoconception.

19. Droit applicable et juridiction

Le présent site et les présentes mentions sont soumis au droit belge.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège, sans préjudice des règles de compétence impératives protégeant le consommateur, notamment celles qui lui permettent de saisir le juge de son domicile.

Les relations contractuelles nouées avec un client relèvent, quant à elles, de l'article « Droit applicable et juridiction » des conditions générales de vente.

20. Règlement extrajudiciaire des litiges

Si vous êtes consommateur et qu'un désaccord persiste après une réclamation écrite adressée à Linectis, vous pouvez saisir gratuitement le Service de médiation pour le consommateur, boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, qui orientera votre demande vers l'entité qualifiée compétente.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025 à la suite de l'abrogation du règlement qui la fondait. Elle ne constitue plus une voie de recours et aucun lien vers elle ne figure sur ce site.

21. Signaler une erreur

Une information inexacte, un lien rompu, une mention manquante : écrivez-nous par le formulaire de contact. Les corrections sont apportées dans les meilleurs délais et la date de mise à jour de cette page est modifiée en conséquence.

22. Version

Version 2.0, en vigueur depuis le 26 août 2026. La date affichée en marge est celle de la dernière modification et fait foi.